Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier pour moderniser les règles relatives aux FIA professionnels
Résumé Cet article rend plus simple l'obtention de l'étiquette ELTIF pour certains fonds professionnels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-157, Art. L214-162-1, Art. L214-162-4, Art. L214-162-8, Art. L214-190-1, Art. L214-160 > >
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