Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Résumé. Cet article modifie les lois sur le handicap.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005Art. 78 → Version 3
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005Art. 78