Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 78 de la loi du 11 février 2005
Résumé On modifie une loi pour ajouter une option d'aide téléphonique pour tous.
La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 78 de la loi du 11 février 2005 susvisée est complétée par les mots suivants : «, soit assurée par l'intermédiaire de la solution d'accessibilité téléphonique universelle mentionnée au IV de l'article 105 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. »
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