Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique
Résumé. L'article 1 modifie une loi pour plus de transparence et moins de corruption.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Art. 105 → Version 3
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Art. 105