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Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

5 — 8

JORF n°0028 du 2 février 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans le code de la santé publique

Résumé Une nouvelle loi ajoute et modifie des règles pour la santé aux Îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1524-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1521-6, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-7, Art. L1522-8, Art. L1522-10, Art. L1524-4, Art. L1525-1, Art. L1525-7, Art. L1527-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Des règles de santé pour les îles Wallis et Futuna ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2421-1, Art. L2421-2, Art. L2421-4, Art. L2422-1, Art. L2422-2, Art. L2423-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles relatifs à la santé publique

Résumé Un nouvel article est ajouté et deux autres sont modifiés dans le code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Art. L4420-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4422-1, Art. L4424-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles relatifs aux îles Wallis et Futuna dans le Code de la santé publique

Résumé Cet article ajoute des règles et modifie des lois pour améliorer la santé à Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5524-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5521-5, Art. L5521-7, Art. L5522-1, Art. L5522-2, Art. L5523-1, Art. L5524-1 > >

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