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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article 2

Modification des dispositions du Code de la santé publique pour les îles Wallis et Futuna

JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans le code de la santé publique

Résumé Une nouvelle loi ajoute et modifie des règles pour la santé aux Îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1524-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1521-6, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-7, Art. L1522-8, Art. L1522-10, Art. L1524-4, Art. L1525-1, Art. L1525-7, Art. L1527-1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1524-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1521-6, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-7, Art. L1522-8, Art. L1522-10, Art. L1524-4, Art. L1525-1, Art. L1525-7, Art. L1527-1