Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs aux îles Wallis et Futuna dans le Code de la santé publique
Résumé Cet article ajoute des règles et modifie des lois pour améliorer la santé à Wallis et Futuna.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5524-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5521-5, Art. L5521-7, Art. L5522-1, Art. L5522-2, Art. L5523-1, Art. L5524-1 > >
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