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Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023

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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES

9 — 10

JORF n°0028 du 2 février 2023

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé Certaines règles de santé changent et une est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1541-5, Art. L1542-1, Art. L1542-2, Art. L1542-5, Art. L1542-6, Art. L1542-8, Art. L1542-9, Art. L1542-10, Art. L1542-13, Art. L1542-14, Art. L1543-1, Art. L1543-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1542-11 > >

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12 modifiés

1 abrogé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique relatifs à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Résumé L'article 6 modifie des règles de santé pour mieux s'adapter à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2445-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2442-1, Art. L2442-1-1, Art. L2442-2, Art. L2442-2-1, Art. L2442-3, Art. L2443-1, Art. L2445-1, Art. L2445-4, Art. L2446-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2442-5 > >

1 version

1 créé

11 modifiés

1 abrogé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la santé publique en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé Une nouvelle règle de santé publique s'applique aux îles de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Art. L4440-1 > >

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2 créés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique relatifs à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Résumé L'article change des règles de santé pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5541-2, Art. L5541-3 > >

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2 modifiés