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Section 6

Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique

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Article L455-45

Taxe sur l'utilisation des fréquences radioélectriques 700 MHz et 800 MHz

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article L455-44

Article L455-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des règles pour la taxe sur l'utilisation des bandes 700 MHz et 800 MHz du spectre radioélectrique

Résumé La taxe pour utiliser certaines fréquences radio est fixée par plusieurs lois.

Les règles relatives à la taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Les règles relatives à la taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.