Article L455-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de la taxe sur l'exploitation d'établissement de spectacles cinématographiques
Résumé La taxe pour les cinémas dépend du nombre de salles et coûte 16 ou 5 euros par salle.
Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le nombre des salles de l'établissement ou, en cas d'activité itinérante, le nombre des lieux de projection des œuvres ;
2° Le tarif de 16 € par salle ou de 5 € par lieu de projection.
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