Article L454-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes
Résumé Les panneaux publicitaires et les enseignes doivent suivre des règles précises pour être considérés comme tels.
Le dispositif publicitaire, l'enseigne et la préenseigne s'entendent au sens respectivement des 1°, 2° et 3° de l'article L. 581-3 du code de l'environnement, lorsque les conditions prévues à l'article L. 581-2 du même code sont remplies.
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