Article L454-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des éléments taxables et des territoires pour la taxe sur la publicité extérieure
Résumé Les règles de la taxe sur la publicité extérieure sont précisées dans plusieurs sections du code juridique.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section unique du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente sous-section.
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