Article L454-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des règles relatives à la taxe sur la publicité télévisuelle
Résumé Comment la télé paie des taxes sur les pubs est dit dans les règles du livre Ier, du chapitre Ier et de cette section.
Les règles relatives à la taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion d'un service de télévision sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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