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Journal Officiel

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Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code

Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services

Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Annexe

Section précédente

Paragraphe 2

Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces

L453-48 — L453-52

Section parente

Sous-section 1

Eléments taxables et territoire de taxation

Section suivante

Sous-Paragraphe 1

Caractéristiques

L453-53 — L453-56

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Paragraphe 3 : Services d'intermédiation numérique

Sous-Paragraphe 1 : Caractéristiques

Sous-Paragraphe 2 : Services exclus