Article L452-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de la taxe sur les spectacles vivants
Résumé L'article explique comment la taxe sur les spectacles vivants est répartie en fonction du type de spectacle.
Les règles relatives à l'affectation de la taxe sont déterminées par les dispositions suivantes :
1° S'agissant des spectacles mentionnés au 1° de l'article L. 452-15, l'article 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
2° S'agissant des spectacles mentionnés au 2° du même article L. 452-15, le II de l'article 4 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique.
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