Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des assurances
Résumé. L'article 7 modifie des règles d'assurance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L421-1 → Version 8Code des assurancesArt. L421-3 → Version 2Code des assurancesArt. L421-7 → Version 2
- Code des assurancesArt. L421-1, Art. L421-3, Art. L421-7