Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des assurances
Résumé. Les règles de l'assurance ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L421-9-4 → Version 8
- Code des assurancesArt. L421-9-4