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Journal Officiel

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Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022

JORF n°0137 du 15 juin 2022

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA PART LOGEMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code du patrimoine

11

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Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022

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Chapitre Ier

Dispositions transitoires en matière fiscale

12 — 13

JORF n°0137 du 15 juin 2022

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale

Chapitre II : Dispositions transitoires en matière de gestion

Chapitre III : Dispositions finales