Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1691 bis du Code général des impôts
Résumé La taxe d'archéologie préventive est ajoutée à l'article 1691 bis du Code général des impôts.
Le I de l'article 1691 bis du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De la taxe d'archéologie préventive mentionnée à l'article 235 ter ZG. »
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