Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime
Résumé Cette section spécifique de la loi agricole n'existe plus.
La section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est abrogée.
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