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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Résumé. Les chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Chambres d'agriculture de GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimede GuyaneCode rural et de la pêche maritimede MartiniqueCode rural et de la pêche maritimede La RéunionCode rural et de la pêche maritimeArt. L511-14 · Contrat d'objectifs et de performance dans les DOM
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, Art. L511-14