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Modifications des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. Des changements ont été faits aux règles de santé pour les recherches médicales et les appareils médicaux en suivant les lois européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1121-1 → Version 9Code de la santé publiqueSct. Chapitre III bis : Recherches et investigations cliniques relevant du secret de la défense nationaleCode de la santé publiqueArt. L1123-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1123-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1123-17 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1123-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1123-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1123-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1124-1 → Version 6
-Code de la santé publique
Art. L1121-1, Sct. Chapitre III bis : Recherches et investigations cliniques relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20, Art. L1124-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1125-1 → Version 8Code de la santé publiqueArt. L1125-1 → Version 8Code de la santé publiqueArt. L1126-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1125-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1125-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1126-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1125-3 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L1125-3 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L1126-3 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1125-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1125-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1125-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1126-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L. 1127-4
-Code de la santé publique
Art. L1125-1, Art. L1125-1, Art. L1126-1, Art. L1125-2, Art. L1125-2, Art. L1126-2, Art. L1125-3, Art. L1125-3, Art. L1126-3, Art. L1125-4, Art. L1125-4, Art. L1125-5, Art. L1126-4, Art. L. 1127-4

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017Code de la santé publiqueArt. L1125-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1125-32 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, Art. L1125-6, Art. L1125-7, Art. L1125-8, Art. L1125-9, Art. L1125-10, Art. L1125-11, Art. L1125-12, Art. L1125-13, Art. L1125-14, Art. L1125-15, Art. L1125-16, Art. L1125-17, Art. L1125-18, Art. L1125-19, Art. L1125-20, Art. L1125-21, Art. L1125-22, Art. L1125-23, Art. L1125-24, Art. L1125-25, Art. L1125-26, Art. L1125-27, Art. L1125-28, Art. L1125-29, Art. L1125-30, Art. L1125-31, Art. L1125-32

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1126-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1127-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1127-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-3 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1127-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1127-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-5 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1127-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1127-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-7 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1127-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1127-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1127-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-10 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1127-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-11 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1127-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1126-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1127-12 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. L1126-1, Art. L1127-1, Art. L1126-2, Art. L1127-2, Art. L1126-3, Art. L1127-3, Art. L1126-4, Art. L1127-4, Art. L1126-5, Art. L1127-5, Art. L1126-6, Art. L1127-6, Art. L1126-7, Art. L1127-7, Art. L1126-8, Art. L1127-8, Art. L1126-9, Art. L1127-9, Art. L1126-10, Art. L1127-10, Art. L1126-11, Art. L1127-11, Art. L1126-12, Art. L1127-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Dispositions particulières à certaines recherchesCode de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Dispositions pénales
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à certaines recherches, Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales

Effets de cet article

crée

crée  Code de la santé publiqueart. L1127-1 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-2 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-3 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-4 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-5 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-6 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-7 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-8 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-9 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-10 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-11 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1127-12 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-6 (M)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-7 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-8 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-9 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-10 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-11 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-12 (M)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-13 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-14 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-15 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-16 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-17 (M)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-18 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-19 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-20 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-21 (M)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-22 (M)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-23 (M)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-24 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-25 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-26 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-27 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-28 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-30 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-31 (V)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-32 (T)crée  Code de la santé publiqueart. L1125-29 (V)crée  Code de la santé publiqueChapitre V : Dispositions particulières applica... (V)

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. L1127-4 (T) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L1124-1 (M) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. L1123-20 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1123-19 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1123-18 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1123-17 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1123-16 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1123-15 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1121-1 (M) → Version 9modifie  Code de la santé publiqueart. L1126-4 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. L1126-3 (V) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. L1126-2 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1126-1 (V) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. L1125-1 (M) → Version 8modifie  Code de la santé publiqueart. L1125-2 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1125-3 (V) → Version 7modifie  Code de la santé publiqueart. L1125-4 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L1125-5 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueChapitre III bis : Recherches et investigations... (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueChapitre MII : Dispositions pénales (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueChapitre MI : Dispositions particulières à cert... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-1, Sct. Chapitre III bis : Recherches et investigations cliniques relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20, Art. L1124-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1125-1, Art. L1125-1, Art. L1126-1, Art. L1125-2, Art. L1125-2, Art. L1126-2, Art. L1125-3, Art. L1125-3, Art. L1126-3, Art. L1125-4, Art. L1125-4, Art. L1125-5, Art. L1126-4, Art. L. 1127-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, Art. L1125-6, Art. L1125-7, Art. L1125-8, Art. L1125-9, Art. L1125-10, Art. L1125-11, Art. L1125-12, Art. L1125-13, Art. L1125-14, Art. L1125-15, Art. L1125-16, Art. L1125-17, Art. L1125-18, Art. L1125-19, Art. L1125-20, Art. L1125-21, Art. L1125-22, Art. L1125-23, Art. L1125-24, Art. L1125-25, Art. L1125-26, Art. L1125-27, Art. L1125-28, Art. L1125-29, Art. L1125-30, Art. L1125-31, Art. L1125-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1126-1, Art. L1127-1, Art. L1126-2, Art. L1127-2, Art. L1126-3, Art. L1127-3, Art. L1126-4, Art. L1127-4, Art. L1126-5, Art. L1127-5, Art. L1126-6, Art. L1127-6, Art. L1126-7, Art. L1127-7, Art. L1126-8, Art. L1127-8, Art. L1126-9, Art. L1127-9, Art. L1126-10, Art. L1127-10, Art. L1126-11, Art. L1127-11, Art. L1126-12, Art. L1127-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à certaines recherches, Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales