Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles L1111-3-2 et L1111-3-3 du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change les règles de la santé, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1111-3-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1111-3-3 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L1111-3-2, Art. L1111-3-3