Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de la santé publique
Résumé. L'article 16 apporte des modifications à trois articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5522-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L5523-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L5541-2 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. L5522-1, Art. L5523-1, Art. L5541-2