Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles relatifs à la gestion des déchets et produits chimiques dans le code de la santé publique
Résumé. Cet article change les règles sur les déchets et produits chimiques dans la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5461-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5461-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5461-2-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5461-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5461-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5461-4-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5461-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5461-6 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L5461-1, Art. L5461-2, Art. L5461-2-1, Art. L5461-3, Art. L5461-4, Art. L5461-4-1, Art. L5461-5, Art. L5461-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5461-6-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5461-9 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L5461-6-2, Art. L5461-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5461-6-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L5461-6-1