Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L112-1 et L112-2 du Code de l'urbanisme
Résumé. Les règles pour diviser les villes et les aménager ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L112-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. L112-2 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. L112-1, Art. L112-2