Le code des transports est ainsi modifié :
I.-Au chapitre Ier du titre III du livre VII de la sixième partie, il est créé un article L. 6731-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 6731-2.-Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ;

II.-Au chapitre Ier du titre V du livre VII de la sixième partie, il est créé un article L. 6751-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 6751-2.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”. » ;

III.-L'article L. 6761-1 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” » ;
IV.-L'article L. 6771-1 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” » ;
V.-L'article L. 6781-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” » ;
VI.-L'article L. 6791-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ».