Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références obsolètes dans le Code des transports
Résumé Le Code des transports a été mis à jour pour enlever les vieilles règles qui ne sont plus utiles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6221-3, Art. L6222-1, Art. L6511-11 > >
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