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Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022

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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER

12 — 17

JORF n°0076 du 31 mars 2022

Titre IV : AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L6111-1 du Code des transports

Résumé Les drones sont mieux régulés grâce à un changement de règle

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6111-1 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations concernant les drones dans le Code des transports

Résumé Cet article change les lois sur les drones pour les rendre plus adaptées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6214-3, Art. L6214-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6214-1, Art. L6214-2 > >

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2 modifiés

2 abrogés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L6232-12 et L6232-13 du Code des transports

Résumé Des règles sur les drones ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 6 : Aéronefs circulant sans équipage à bord, Art. L6232-12, Art. L6232-13 > >

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3 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les aéronefs sans équipage à bord

Résumé Les règles pour les drones et aéronefs sans pilote ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans équipage à bord, Art. L425-1 > >

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2 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article change les règles pour les drones.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-9-2 > >

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