JORF n°0076 du 31 mars 2022

Titre Ier : RÉGIME D'AUTORISATION ET RÉGIME DE DÉCLARATION

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Il y a eu une modification dans une règle sur les transports, mais on ne sait pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6221-1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article a été changé dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6412-2 > >

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