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Titre IV

AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD

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Article 11

Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les aéronefs sans équipage à bord

Résumé Les règles pour les drones et aéronefs sans pilote ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans équipage à bord, Art. L425-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans équipage à bord, Art. L425-1