Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L. 5144-1 et L. 5144-1-1 du code de la santé publique
Résumé Le texte change quelques mots dans une loi sur la santé pour suivre les règles européennes.
Le chapitre IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début de l'article L. 5144-1, sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions des articles 94 et 95 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018, » et au dernier alinéa les mots : « en application de l'article L. 5141-6 » sont supprimés ;
2° A l'article L. 5144-1-1, le mot : « antibiotiques » est remplacé par le mot : « antimicrobiennes ».
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