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Chapitre IV

Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

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Article L5144-2

Obligations particulières pour la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des substances pour médicaments vétérinaires

Code de la santé publique

Article L5144-1-1

Article L5144-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substances antimicrobiennes d'importance critique pour la santé humaine et animale

Résumé Certaines substances antimicrobiennes sont très importantes pour la santé des humains et des animaux, et leur liste est fixée par le gouvernement après avis d'experts.

Les substances antimicrobiennes d'importance critique sont celles dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des substances critiques

Résumé des changements L’article passe d’une liste d’antibiotiques à une liste d’antimicrobiens, élargissant ainsi le champ des substances critiques.

Les substances antimicrobiennes d'importance critique sont celles dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2014

Les substances antibiotiques d'importance critique sont celles dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.