Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé Des règles sur les médicaments et les dispositifs médicaux ont été modifiées, ajoutées ou supprimées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5142-7-1, Art. L5142-1-1, Art. L5142-1-2, Art. L5142-1-3, Art. L5142-1-4, Art. L5142-1-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5142-3, Art. L5142-3-1, Art. L5142-5-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5142-1, Art. L5142-2, Art. L5142-4, Art. L5142-6-1, Art. L5142-7, Art. L5142-8 > >
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6 modifiés
3 abrogés