Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Clarification de l’usage des substances concernéesCode de la santé publiqueArt. L5138-1 : Réglementation des substances actives et excipients pour les médicaments
→ Version 4 : Renforcement des conditions d’autorisationCode de la santé publiqueArt. L5138-2 : Définition des matières premières à usage pharmaceutique
→ Version 5 : Extension du champ presumé d’usage pharmacologique
- Code de la santé publiqueArt. L5132-6, Art. L5138-1, Art. L5138-2, Art. L5138-3, Art. L5138-3-1