Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le code de l'environnement
Résumé. Des changements ont été apportés à des règles environnementales et une nouvelle règle a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L210-1 → Version 5Code de l'environnementArt. L211-3 → Version 13Code de l'environnementArt. L211-9 → Version 3Code de l'environnementArt. L212-1 → Version 13
- Code de l'environnementArt. L210-1, Art. L211-3, Art. L211-9, Art. L212-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L211-11-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. L211-11-1