Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans le code de la sécurité sociale
Résumé Une référence légale est mise à jour dans le code de la sécurité sociale.
Au e du III de l'article L. 136-1-1 du même code, les mots : « au 5° de l'article L. 412-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 382-33 ».
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