Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de l'environnement
Résumé. Les règles de l'article L557-18 du Code de l'environnement ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L557-18 → Version 3
- Code de l'environnementArt. L557-18