Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la gestion des déchets
Résumé Cet article change les règles pour gérer les déchets.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L557-10 > >
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