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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier

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Article 5

Modification des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

JORF n°0145 du 24 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code monétaire et financier

Résumé L'ordonnance change et ajoute des lois pour mieux gérer les grandes entreprises financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-4-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-11-1, Art. L517-11-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-4-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-11-1, Art. L517-11-2