Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Résumé Cet article renforce les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L531-4, Art. L531-7, Art. L531-12 > >
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