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Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021

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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier

8 — 9

JORF n°0145 du 24 juin 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change des règles sur les banques et les intermédiaires financiers.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L511-1, Art. L511-9, Art. L511-10, Art. L511-15, Art. L511-20, Art. L511-21, Art. L511-41, Art. L511-41-1-A, Art. L511-41-3, Art. L511-41-4, Art. L511-41-5, Art. L511-44, Art. L511-45, Art. L511-47, Art. L511-48, Art. L511-49 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles L516-1 et L516-2 du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change les règles pour certaines institutions financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées, Art. L516-1, Art. L516-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code monétaire et financier

Résumé L'ordonnance change et ajoute des lois pour mieux gérer les grandes entreprises financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-4-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-11-1, Art. L517-11-2 > >

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Article 5

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Modification des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Résumé Cet article renforce les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L531-4, Art. L531-7, Art. L531-12 > >

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Article 6

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Modifications du Code Monétaire et Financier

Résumé L'article 6 met à jour des règles financières pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-2, Art. L532-6, Art. L532-50, Art. L532-51, Art. L532-53 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de plusieurs articles du Code monétaire et financier

Résumé Cela modifie les règles pour les entreprises qui investissent.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement, Art. L533-24-2, Art. L533-24-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-30-1, Art. L533-30-2, Art. L533-30-3, Art. L533-30-4, Art. L533-30-5, Art. L533-30-6, Art. L533-30-7, Art. L533-30-8, Art. L533-30-9, Art. L533-30-10, Art. L533-30-11, Art. L533-30-12, Art. L533-30-13, Art. L533-30-14, Art. L533-30-15, Art. L533-30-16, Art. L533-30-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-4-2, Art. L533-4-3, Art. L533-4-4, Art. L533-4-5, Art. L533-4-6, Art. L533-4-7, Art. L533-4-8, Art. L533-4-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-31-1, Art. L533-31-2, Art. L533-31-3, Art. L533-31-4, Art. L533-31-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-29-1, Art. L533-29-2, Art. L533-29-3, Art. L533-29-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement, Art. L533-2-1, Art. L533-2-2, Art. L533-2-3, Art. L533-4, Art. L533-10, Art. L533-25, Art. L533-29, Art. L533-30, Art. L533-31 > >

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