JORF n°0145 du 24 juin 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions du Code Monétaire et Financier

Résumé Des changements ont été faits dans des règles financières pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L612-24, Art. L612-32, Art. L612-33, Art. L612-40 > >

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7 modifiés

Article 9

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Modifications des articles du livre VI du Code monétaire et financier

Résumé L'ordonnance change des règles pour moderniser les services financiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L613-20-1, Art. L613-20-2, Art. L613-20-5, Art. L613-21-1, Art. L613-21-2, Art. L613-27, Art. L613-30-3, Art. L613-32, Art. L613-32-1, Art. L613-34, Art. L613-34-1, Art. L613-44, Art. L613-44-1 > >