Ordonnance n°2021-738 du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L531-2

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Ajout d'une catégorie de prestataires de services d'investissement

Résumé. L'article ajoute une nouvelle catégorie de prestataires de services d'investissement et précise les règles pour les conseillers en investissements participatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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