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Ordonnance n°2021-616 du 19 mai 2021

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Article 3

Procédure de paiement de l'Eurométropole de Strasbourg par l'État

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 2-2

Article 2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la circulation des poids lourds en transit par l'Eurométropole de Strasbourg

Résumé L'Eurométropole de Strasbourg empêche les gros camions de passer par l'autoroute A 355, mais cette règle doit rester en place pendant cinq ans.

Les obligations mentionnées aux articles 2 et 2-1 sont satisfaites dès lors que l'Eurométropole de Strasbourg a pris une mesure visant à interdire la circulation des poids lourds en transit sans l'abroger dans les cinq années suivant la mise en service de l'autoroute A 355.

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Version 1

Les obligations mentionnées aux articles 2 et 2-1 sont satisfaites dès lors que l'Eurométropole de Strasbourg a pris une mesure visant à interdire la circulation des poids lourds en transit sans l'abroger dans les cinq années suivant la mise en service de l'autoroute A 355.