Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-5-6

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Modification des références légales pour l'application de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé. L'article modifie les règles d'application de la sécurité sociale à Mayotte en ajustant les références aux articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-5-6 → Version 6
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-5-6

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