Section parente

Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021

Section suivante

Chapitre III

Dispositions finales

13 — 15

JORF n°0111 du 13 mai 2021

Chapitre II : Transposition des dispositions des articles 18 a 23 de la directive 2019/790

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Des règles sur la propriété intellectuelle ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L131-5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles dans le code de la propriété intellectuelle

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles dans la loi sur les droits d'auteur.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L131-5-1, Art. L131-5-2, Art. L131-5-3 > >

1 version

3 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Une partie de la loi sur la propriété intellectuelle a été changée pour se conformer à une directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-18 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Un texte juridique a été modifié pour suivre une règle européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-24 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Cet article change une loi pour se mettre à jour avec des règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-25-1 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code de la propriété intellectuelle

Résumé Un nouvel article a été ajouté au code de la propriété intellectuelle.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-25-2 > >

1 version

1 créé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L132-28-1 du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de la propriété intellectuelle.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-28-1 > >

1 version

1 créé

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle

Résumé L'article 11 change une loi sur la propriété intellectuelle pour suivre de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L212-3 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Cet article met à jour les lois sur le droit d'auteur pour les rendre compatibles avec une loi européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L212-3-1, Art. L212-3-5, Art. L212-3-2, Art. L212-3-6, Art. L212-3-3, Art. L212-3-7, Art. L212-3-4, Art. L212-3-8, Art. L212-3-9, Art. L212-3-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L211-4, Art. L212-3-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L212-3-2, Art. L212-3-3, Art. L212-3-1, Art. L212-3-4, Art. L212-14 > >

1 version

4 créés

8 modifiés