Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de termes relatifs à la rémunération des auteurs dans le code de la propriété intellectuelle
Résumé On a enlevé des mots sur la paye des auteurs d'un article du code.
A l'article L. 132-25-1 du même code, les mots : « relatifs à la rémunération des auteurs, ainsi que ceux » sont supprimés.
1 version