Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence pour les voies de recours en matière de dopage
Résumé On a changé la date de départ pour faire appel en cas de dopage.
Au premier alinéa de l'article L. 232-24-1, les mots : « du jour du contrôle » sont remplacés par les mots : « de la date de la violation des dispositions du présent chapitre ».
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