JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Résumé Les lois sur le sport sont mises à jour pour mieux combattre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-9 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-9