Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Résumé L'article change les règles sur les actions interdites et les contrôles dans le sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes > >
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