JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et éducation contre le dopage

Résumé Les fédérations sportives doivent prévenir le dopage en éduquant les athlètes.

L'article L. 231-5 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles engagent des actions de prévention et d'éducation en lien avec le ministère chargé des sports ou dans le cadre du programme d'éducation défini par l'Agence française de lutte contre le dopage. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « procédés dopants », sont insérés les mots : « et des actions d'éducation contre le dopage ».


Historique des versions

Version 1

L'article L. 231-5 est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elles engagent des actions de prévention et d'éducation en lien avec le ministère chargé des sports ou dans le cadre du programme d'éducation défini par l'Agence française de lutte contre le dopage. » ;

2° Au dernier alinéa, après les mots : « procédés dopants », sont insérés les mots : « et des actions d'éducation contre le dopage ».